Conditions Générales de Vente
Conserverie Quatrefages
Article 1er : Dispositions générales
Obligation d’identification propre au réseau Internet : Loi n° 2004-575 du 21/06/2004 et décret n°2007-750 du 09/05/2007
Toute commande des produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Article 2 : Prix des produits
Les prix indiqués sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site.
Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de sa passation.
Article 3 : Modalités d’achat
Les commandes peuvent être passées directement en ligne ou bien par courrier postal ou par téléphone.
Il est nécessaire d’indiquer avec précision l’adresse de livraison des produits, ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’acheteur afin de pourvoir le joindre.
En cas de produits non disponible, la CONSERVERIE QUATREFAGES s’engage à contacter immédiatement le client par téléphone ou par mail afin de trouver une solution.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement se fera par paiement en ligne via la carte bancaire ou bien par chèque ou virement. Dans ces 2 derniers cas, l’expédition de la commande ne pourra se faire qu’à la réception du règlement.
Le règlement se fera dans son intégralité, il n’est pas possible de régler en plusieurs fois.
Article 5 : Modalités d’expédition et délais de livraison
Les colis sont livrés par la poste ou par la société DPD pour la France Métropolitaine, et par la société DPD pour l'Union Européenne.
La commande est expédiée le lendemain dès sa réception et son entier paiement, elle sera livrée sous 48h ou 72h.
En cas de commande passée le samedi ou le dimanche, celle-ci sera expédiée le lundi suivant.
Article 6 : En cas de problème sur une livraison
Lors de la réception du colis, il convient de regarder méticuleusement l’aspect extérieur du colis, en cas d’emballage abîmé l’acheteur doit exprimer des réserves auprès du livreur en précisant « colis cassé », puis contacter CONSERVERIE QUATREFAGES en cas de produits abîmés dans le colis.
Article 7 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Dans ce cas, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à CONSERVERIE QUATREFAGES, rue du Moulin, 12230 Saint Jean du Bruel, France.
Le retour de la commande se fera aux frais du client, le vendeur ne s’engageant à rembourser que les sommes initialement perçues pour la commande et ce, à réception du retour des produits.
Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours par chèque ou virement bancaire.